L’exonération MSA

Tout agriculteur qui s’installe après ses 18 ans et avant son 41éme anniversaire*, sur 1 SMA au moins (sans être nécessairement éligible à la DJA) bénéficie d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant les cinq années civiles suivant celle de son affiliation. Il doit exercer en qualité de chef d’exploitation à titre principal, et bénéficier des prestations. L’exonération ne s’applique pas aux cotisations qui peuvent être dues au titre des membres de la famille (conjoint collaborateur, aide familial, etc.)

Les taux d’abattement sont de :

  • 65 % la 1ère année
  • 55 % la 2ème année
  • 35 % la 3ème année
  • 25 % la 4ème année
  • 15 % la 5ème année

Ces exonérations sont applicables sur les cotisations AMEXA, AVI, AVA et prestations familiales.
Il n’existe aucune exonération de cotisations pour les indemnités journalières d’assurance maladie des exploitants agricoles (IJ AMEXA), la retraite complémentaire obligatoire (RCO), les accidents du travail et maladies professionnelles (ATEXA), la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi que la contribution à la formation professionnelle.

* La date butoir du 41ème anniversaire est repoussée d’un an par enfant à charge.

MSA du Languedoc
10 Cité des Carmes
48007 MENDE

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